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Le présent site est la propriété de LIZ IMMOBILIER, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé :

60 chemin du pavillon – 07000 COUX, Tél : 04.69.96.56.57

RCS Aubenas 833706013 00012 NAF 6831Z

Carte professionnelle n°CPI 0702 2018 000 023 483

Responsable de la rédaction et de la publication : Sylvie BONHOMME

L’annonceur est l’éditeur de ce site

Nom ou Raison sociale : LIZ IMMOBILIER

Adresse du siège social: 60 chemin du Pavillon, 07000 COUX

Adresse électronique : contact@www.lizimmobilier.com

Téléphone : 04.69.96.56.57 N° Registre Commerce : 833706013

N° SIRET de l’établissement : 833 706 013 00012

N° d’assujetissement à la TVA : FR 17833706013

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.liz-expertise.com les informations suivantes :

Propriétaire : LIZ IMMOBILIER – 60 Chemin du Pavillon 07000 COUX

Le Responsable de la publication et du développement est : Sylvie BONHOMME

L’hébergeur du site est : LWS, dont le siege est à PARIS, 4 Rue Galvani, 75838 PARIS Cedex 17

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

3. Description des services fournis :

Le site a pour objet de fournir une information concernant des activités de la société propriétaire.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel approprié, ne contenant pas de virus ou autres malwares, avec un navigateur maintenu à jour.

La responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée pour tout préjudice que l’utilisateur pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services, fonctionnalités et contenus proposés par le site www.lizimmobilier.com.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Il est ici rappelé que le propriétaire du site est susceptible de conserver les données renseignées par l’utilisateur sur le formulaire contact.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions en vigueur.

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Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, institutions, …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier en permanence les sites concernés et décline toute responsabilité relative aux contenus et fonctionnalités et plus largement aux effets de ceux-ci.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.lizimmobilier.com.

Sur le site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour ses besoins (formulaire contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, procédant lui-même à leur saisie.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à : contact@www.lizimmobilier.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LIZ IMMOBILIER a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). N° Déclaration 2137447 v 0.

9. Biens immobiliers

Les informations contenues dans le descriptif des biens à vendre sont fournies par les biens proposés par les 2 pôles, juridiquement et financièrement interdépendants. La profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.

La société LIZ Immobilier ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l’inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux biens à vendre figurant sur le présent site.

10. Services Complémentaires

Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre et de leurs services, qualité que LIZ Immobilier, société juridiquement indépendante, ne peut toutefois garantir.

LIZ Immobilier ne pourra être tenue responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site, services qu’elle ne propose pas à la vente, ou à raison d’un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires. En cas de litige avec un professionnel de l’agence LIZ Immobilier relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un Médiateur de la consommation “Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=d1a48ade-1ee5-4005-8471-74f5a4741600

ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS”.

honoraires: Barème

Les honoraires LIZ Immobilier sont calculés comme suit :

Honoraires :

inférieur à 80.000 euros s’applique un pourcentage de 6% TTC du prix de vente

Au delà un pourcentage de 4% TTC du prix de vente s’applique, quel que soit la nature du bien.

La SAS LIZ IMMOBILIER, avec l’accord de ses clients, se réserve de droit de forfaitiser ses honoraires selon la situation géographique ou la nature du bien à vendre. Dans ce cas le montant des honoraires indiqué dans le mandat de vente sera suivi de la mention “Forfait”.